juin 24, 2020 In Droit, Juridique

Justice: Un premier agenda pour l’après-confinement au Maroc

La justice se prépare à l’après confinement prévu pour le 10 juin 2020. Une commission s’est tenue jeudi 21 mai à Rabat entre le ministre de la Justice, Mohamed Benkhadra, le président délégué au Conseil…

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juin 12, 2020 In Droit, Juridique

Etat d’urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux

Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l’activité judiciaire. Des avocats appellent à l’abrogation de l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire….

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juin 12, 2020 In Droit, Juridique

Juges, avocats, greffiers…La Justice au Maroc au temps du Coronavirus

Les tribunaux n’ont pas fermé leurs portes, mais ont drastiquement restreint leurs services. Magistrats, avocats, greffiers et autres professions judiciaires organisent leurs activités en ce sens. Et se mettent au parfum des mesures de prévention…

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juin 6, 2020 In Droit, Juridique

Projet de loi sur les réseaux sociaux: le gouvernement accepte le report

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai par visioconférence, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux…

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juin 6, 2020 In Droit, Juridique

Justice. Loi sur la dématérialisation des procédures : Les huissiers disent non

L’avant-projet de loi sur la dématérialisation des procédures judiciaires ne fait pas l’unanimité. Loin s’en faut. Après les avocats qui ont demandé le report de ce texte, ce sont désormais les huissiers de formuler un…

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mars 20, 2019 In Droit, Juridique

Des milliers de ménages menacés d’expulsion

La crise du coronavirus a particulièrement amplifié le phénomène des loyers impayés. Le gouvernement doit intervenir en urgence pour éviter des expulsions à la pelle au sortir de l’état d’urgence sanitaire. Samir, 40 ans, père…

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