La justice se prépare à l’après confinement prévu pour le 10 juin 2020. Une commission s’est tenue jeudi 21 mai à Rabat entre le ministre de la Justice, Mohamed Benkhadra, le président délégué au Conseil…
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Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l’activité judiciaire. Des avocats appellent à l’abrogation de l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire….
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Les tribunaux n’ont pas fermé leurs portes, mais ont drastiquement restreint leurs services. Magistrats, avocats, greffiers et autres professions judiciaires organisent leurs activités en ce sens. Et se mettent au parfum des mesures de prévention…
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai par visioconférence, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux…
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L’avant-projet de loi sur la dématérialisation des procédures judiciaires ne fait pas l’unanimité. Loin s’en faut. Après les avocats qui ont demandé le report de ce texte, ce sont désormais les huissiers de formuler un…
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La crise du coronavirus a particulièrement amplifié le phénomène des loyers impayés. Le gouvernement doit intervenir en urgence pour éviter des expulsions à la pelle au sortir de l’état d’urgence sanitaire. Samir, 40 ans, père…
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